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Mobile News Channel SA (ci-après MNC) vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation ") que MNC sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.mobilefriends.ch/conditions.fr.html.

De plus, l'utilisation de certains services de MNC peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site du mobilefriends.ch (voir point 6 ci-dessous). Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

Conditions d'utilisation:
Les clauses qui suivent dans le présent document constituent les conditions d'utilisation des services proposés par la société MNC sur le site mobilefriends.ch.

Par les services proposés, il faut entendre d'une part l'interface web d'administration des services mobiles liés au compte individuel fourni à l'abonné mobile par mobilefriends et/ou d'autre part les services opérés directement et uniquement par SMS (connus également sous l'appellation smsGroup), MMS ou WAP au travers de la solution technique utilisée pour opérer mobilefriends.

Ces conditions sont expressément soumises à l'approbation des utilisateurs de comptes individuels fournis par mobilefriends.ch et en conditionnent l'accès.



Les articles :

1. Champ d'application

Les présentes conditions spécifient les limites dans le cadre desquelles un détenteur d'un compte individuel sur mobilefriends.ch peut diffuser de l'information à destination des abonnés mobiles utilisant les services qu'il produit grâce au dit compte individuel, ou plus généralement, à travers la solution technique mise à disposition par mobilefriends

Le compte individuel fourni par mobilefriends.ch comprend toutes les pages et sous-pages du site www.mobilefriends.ch opérées par MNC pour le compte des utilisateurs de mobilefriends, et reconnaissables comme telles, ainsi que toutes les pages et sous-pages afférentes à http://admin.mobilefriends.ch.

2. Production de contenu

Le détenteur d'un compte individuel de mobilefriends, ou le propriétaire d'un service produit à travers la solution technique de mobilefriends.ch, est dûment informé que certains contenus sont illicites, car contraires aux bonnes mœurs ou à la loi et que partant ils ne peuvent pas être créés, importés, pris en dépôt, mis en circulation, promus, exposés, offerts, montrés, rendus accessibles ou mis à la disposition des abonnés mobiles.

Est notamment illicite tout contenu contraire aux articles 135, 197, 259, 261 et 261bis du Code pénal suisse, soit en particulier mais non exclusivement : Le détenteur d'un compte individuel sur mobilefriends s'engage expressément à ne pas publier de contenu ayant un caractère illicite et à ne pas tolérer le transit par le service qu'il exploite de contenus ayant un caractère illicite. Il assume exclusivement la responsabilité de surveiller le contenu transitant par son service.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

3. Droit relatif au contenu diffuse

Le détenteur d'un compte individuel sur le mobilefriends.ch ou le propriétaire d'un service produit à travers la solution technique de mobilefriends.ch s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés et diffusés à travers ses propres services mobiles, c'est-à-dire :
La violation des dispositions citées aux chapîtres 2 et 3 soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi. MNC se réserve de plus le droit de saisir elle aussi la justice.

En cas d'abus des dispositions prévues au chapîtres 2 et 3, MNC se réserve le droit de déconnecter sans avis préalable les services d'un propriétaire d'un service produit à travers la solution technique du mobilefriends.ch et de lui couper l'accès à ses services. MNC n'assume dans le cas d'une coupure aucune responsabilité pour des dommages directs ou indirects supportés par le propriétaire d'un service produit à travers la solution technique de mobilefriends.ch.

4. Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité

À l'issue de la procédure d'inscription, vous avez reçu un nom de compte (en fait votre numéro de mobile complet de type : +417xxxxxxxx) et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe, ainsi que de toutes actions qui pourront être faites sur votre compte et/ou avec votre mot de passe.

Vous vous engagez: MNC ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 4.

5. Qualité des services produits

MNC ne peut en aucun cas être tenu responsable de la qualité des services produits par les détenteurs d'un compte individuel sur mobilefriends.ch ou par les propriétaires de services mis à disposition grâce à mobilefriends.

MNC se contente de mettre à disposition une solution technique permettant aux utilisateurs de produire leur service au mieux dans le cadre de l'infrastructure existante dédiée à mobilefriends.

MNC ne garantit pas que: Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de MNC ou lors de l'utilisation de vos services mobiles ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

6. Charte de production de services mobiles

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu, en l'occurrence l'utilisateur des services de mobilefriends. Vous seul, et non MNC, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par SMS ou transmettez de toute autre manière par le Service.

MNC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas SMS ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous engagez à : Vous vous interdisez de :
Vous reconnaissez que MNC ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins, MNC se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou d'inhiber tout Contenu disponible via le Service fourni. Voir même de désactiver le compte d'un utilisateur en cas d'abus répété ou d'une gravité particulière. Ainsi, MNC sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supportez tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez ne pas toujours pouvoir vous fier au contenu disponible à travers la solution technique de mobilefriends.ch.

Par ailleurs, MNC se réserve le droit de communiquer, à des tiers ou à toutes personnes autorisées dans le cadre d'un éventuel litige (personnes privées, opérateurs ou autorités légales), le numéro de mobile d'une personne contrevenant de façon avérée aux présentes dispositions.

7. Limites de Responsabilité de MNC

MNC, dans le cadre de l'opération des services produits au travers de la solution technique mise à disposition pour opérer mobilefriends :
MNC se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans restriction, le contenu de cette page. Cette dernière est par ailleurs également disponible en tout temps sur le site web de mobilefriends.ch

Pour toute question contacter MNC à info mail



Mai 2006 / Version 1.0